Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site des données personnelles qui sont recueillies ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles recueillies

L’utilisation des données recueillies

Qui a accès aux données recueillies

Les droits des utilisateurs du site

La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de site.

Lois applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence)

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités)

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)

Exactes et, si nécessaires, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fis statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation)

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une plusieurs finalités spécifiques

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site, ils consentent :

Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité

A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement
Aucune donnée n’est collectée de façon automatique sur le site.

Données recueillies de façon non automatique
Lorsque les utilisateurs effectuent certaines fonctions sur le site, certaines données peuvent être collectées comme : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, informations de paiement, informations lieu de livraison.

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
– par échange de mail, sms, appel téléphonique, enregistrement d’un compte client, commande client.

Seules les données qui permettent d’atteindre le ou les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité sont collectées. Aucune autre données supplémentaires n’est collecté sans que vous en soyez informé au préalable.

Comment les données personnelles sont utilisées
Les données personnelles recueillies sur le site sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes du site. Les données ne sont pas utilisées au-delà de ce qui est divulguer sur le site. Les données recueillies lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sur le site peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Pour répondre à différentes questions des internautes

Validation des commandes clients

Les données personnelles sont-elles partagées ?

Aucune donnée personnelle n’est partagée, donnée ou vendue avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige

Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

Pour prouver ou protéger les droits légaux du propriétaire du site

A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de la société dans le cas d’une vente de l’entreprise

PayPal, pour le bon déroulement des commandes clients du site

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Si vous suivez des hyperliens du site vers un autre site, veuillez noter que le propriétaire de ProGest06.com n’est pas responsable et qu’il n’a pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Temps de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Comment sont protégées les données personnelles

Toutes les données stockées dans le système sont bien sécurisées et sont accessibles uniquement au responsable de l’entreprise. Toutes les précautions liées aux transactions de paiement sont sécurisées par PayPal, mais aussi par les émetteurs des CB (Cartes Bancaires) lorsque les clients utilisent ce procédé pour payer leur commande.
Toutes les précautions raisonnables sont prises pour assurer que les données des utilisateurs soient sécurisées et que les utilisateurs soient protégés, mais il existe toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc il est impossible de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Bien que toutes les précautions raisonnables soient prises pour sécuriser les données des utilisateurs et garantir leur précaution, il subsiste toujours un certain risque. L’Internet dans son ensemble peut parfois présenter des vulnérabilités, et il est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données des utilisateurs au-delà de ce qui raisonnablement réalisable.

En cas de violation de la sécurité affectant les renseignements personnels, vous serez informé conformément aux obligations légales et les mesures nécessaires seront prises pour en limiter les risques.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits d’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit de restreindre le traitement

Droit à la portabilité des données

Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection de la vie privée : DUBET Jean-Jacques – 24 A Avenue de Nice 06800 Cagnes-sur-Mer – contact@progest06.com – 06 10 55 05 91

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement au processus de collecte de données. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier cette politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer d’être informé de toute mise à jour. Au besoin, les utilisateurs peuvent éventuellement être informés par mail des changements apportés à cette politique confidentialité.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à prendre contact.

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